Portail du gouvernement ouvert

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12 dossiers trouvés
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    Résultats des rapports organisationnels de 2017-2018 (IDRN-Annexe D)

    "Présenter un aperçu des résultats des rapports organisationnels découlant de l’Annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) pour la deuxième année et faire état des premiers indicateurs de tendance (le cas échéant). Les points abordés seront: -...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Plan de GITI de la CFP 2019-2022

    Plan ministeriel de GI TI pour la période de 2019-2021 qui comprend une analyse des dépenses par programme
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Plan ministériel du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

    Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des r...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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  • Fédérale

    Rapports sur le rendement du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

    Notre Rapport sur le rendement est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Rapports sur les résultats ministériels d'ACC

    Notre Rapport sur les résultats ministériels est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Agence de promotion écon...

    Le présent document décrit le plan de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
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