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82 592 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
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    • JSON
  • Fédérale

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • DOCX
  • Fédérale

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    • XLS
  • Fédérale

    Contrats octroyés

    Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
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    Rapport annuel Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d...

    Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'achem...

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Données topographiques du Canada - Série CanVec

    CanVec est composé de plus de 60 classes d'entités topographiques qui ont été regroupées selon les 8 thèmes suivants : Entités transport, Entités administratives, Entités hydro, Entités terre, Entités anthropiques, Entités élévation, Entités gestion des ressources, Entités toponymiques. Ce...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • SHP
  • Fédérale

    Étiquettes cartographiques - Série CanVec - Entités toponymiques

    Les entités toponymiques de la série CanVec regroupent les noms propres désignant des lieux et des représentations du territoire. Ces données proviennent de bases de données toponymiques des provinces, des territoires et du Canada. Elles sont utilisées dans la série CanVec pour des fins de...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • HTML
    • FGDB/GDB
    • SHP
    • KMZ
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