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42 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Divulgation du matériel de breffage pour le ministre, la sous-ministre et le ...

    Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question....
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Divulgation du matériel de breffage pour la ministre et la sous-ministre : 2018

    *Avis aux lecteurs: Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire soumis par l’honorable Sally A. Gomery

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. Brundrett

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire soumis par l’honorable Warren B. Milman

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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    Questionnaire de l’honorable Sylvain Lussier

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Barry M. Tobin

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Gillian E. Roberts

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Christopher J. Giaschi

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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