Sélection de la langue

Recherche

Portail du gouvernement ouvert

  • Fédérale

    Statut d'immigrant et période d'immigration pour la population âgée de 15 ans...

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Les données ont été extraites par Statistique Canada et modifiées par Patrimoine canadien.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert

    Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Principes en matière de justice réparatrice

    Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998. Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    L'appareil judiciaire du Canada

    L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens d'organisation des tribunaux et le rôle de chaque niveau de la magistrature. Il aborde les méthodes alternatives de règlement des différends, notamment les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).