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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit d’Hécate

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le détroit d’Hécate. Introduction Le premier relevé...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de l’île de Vancouver

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Introduction...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit de Georgie

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dansle détroit de Georgie. Introduction Le relevé...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii. Introduction Le premier...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond des poissons démersaux

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative, ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le bassin Reine-Charlotte (BRC), le détroit d’Hécate...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Participation par catégorie d'emploi

    Participation des anglophones et des francophones au sein de l'administration publique centrale par category professionnelle.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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