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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certai...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-15 : Loi concernant la prestati...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit d’Hécate

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le détroit d’Hécate. Introduction Le premier relevé...
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    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de l’île de Vancouver

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Introduction...
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    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit de Georgie

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dansle détroit de Georgie. Introduction Le relevé...
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    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii. Introduction Le premier...
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