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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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26 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d'oeil: La déjudiciarisation

    La plupart des Canadiens pensent que si c’est indiqué, il faut privilégier la déjudiciarisation pour certains types d’infractions ou de situations. Les Canadiens estiment en outre que le recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) plus efficient et plus...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Peines minimales obligatoires

    En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée. Les autres constats: La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Justice axée sur la résolution des problèmes

    Les Canadiens sont nettement favorables aux approches axées sur la résolution des problèmes en matière de justice pénale et à des pratiques qui permettent aux délinquants d’affronter les « causes profondes » de la criminalité, en tenant compte des besoins particuliers de chacun. Les autres...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité...

    La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombre et le taux des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peine...

    Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Justi...

    Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats: La...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir...

    Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des Autochtones dans le systèm...

    Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des personnes ayant des troubl...

    Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Mesure du rendement au sein du système de justic...

    Selon les jeunes, il est très important de mesurer le rendement du système de justice pénale (SJP). Ils veulent savoir si le SJP a bel et bien un effet dissuasif sur la criminalité, s’il assure la sécurité des Canadiens, si les gens y sont traités de façon juste et équitable et si les délinquants...
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    Ministère de la Justice Canada
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