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  • Données ouvertes

    Participation par catégorie d'emploi

    Participation des anglophones et des francophones au sein de l'administration publique centrale par category professionnelle.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Information ouverte

    L'appareil judiciaire du Canada

    L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens d'organisation des tribunaux et le rôle de chaque niveau de la magistrature. Il aborde les méthodes alternatives de règlement des différends, notamment les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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