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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
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La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …
Cet audit visait à déterminer si Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Transports Canada, en collaboration avec Environnement …
Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et …