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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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227 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2007-2008

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Information ouverte

    Questionnaire de l’honorable Gregory A. Cann

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Questionnaire de l’honorable Sharon Shore

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2001-2002

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2015-2016

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Information ouverte

    Plans de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Office national de l’én...

    Le présent plan décrit les activités que mènera le ministère, et les éléments qu’il livrera, afin de se conformer intégralement à la Directive sur le gouvernement ouvert avant l’échéance visant la mise en œuvre. Il s’agit de la seconde version publiée du plan.
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
  • Données ouvertes

    Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Programmes de solidarité internationale du MRIF

    Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.
    Organisation:
    Gouvernement et municipalités du Québec
    Publiée par:
    Gouvernement et municipalités du Québec
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • HTML
  • Données ouvertes

    Centre de recherches pour le développement international - Fichier de l'organ...

    Ce fichier renferme les prévisions budgétaires annuelles du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et des liens menant aux documents pertinents (comme les stratégies et les rapports) publiés sur le site Web du CRDI.
    Organisation:
    Centre de recherches pour le développement international
    Formats des ressources:
    • XML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).