Sélection de la langue

Rechercher

Portail du gouvernement ouvert

  • Information ouverte

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Juristat - Vol. 36, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Juristat - Vol. 35, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).