Portail du gouvernement ouvert

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18 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fo...

    Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Rapport annuel 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement s...

    La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Rapports annuels de Service Partagés Canda (SPC) au Parlement sur l'administr...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires f...

    Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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