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  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel du Commissariat au lobbying

    Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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