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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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23 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Faire une demande d'accès à l'information

    Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires f...

    Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Comparution de la Sous- Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant...

    Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine les 25 et 27 février. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.
    Organisation:
    Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
    Formats des ressources:
    • HTML
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