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5419 dossiers trouvés

En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs habillement Union européenne Liste de contrôle des exportations

1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs couverture autorité délivrance de licences d'importation niveau d'accès à l'importation porc surtaxe

La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Norme opérationnelle numérique métadonnées documents archivistiques BAC institution gouvernemental

1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis margarine contrôles des importations position tarifaire liste de contrôle des importations licences d'importation avis

La validité prédictive de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) est une nouvelle fois démontrée pour ce qui …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Échelle de classement par niveau de sécurité délinquants hommes mandat de dépôt révocation de la mise en liberté sous condition SCC

Chez les délinquants de sexe masculin, la concordance entre le niveau de sécurité selon l’Échelle de classement par niveau de …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Échelle de classement par niveau de sécurité cote de sécurité du délinquant mandat de dépôt révocation de la mise en liberté sous condition biais SCC

Les profils de surveillance dans la collectivité des mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquants autochtones …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mise en liberté sous condition article 84 délinquants autochtones pavillons des ressources SCC

À l'heure actuelle, environ un tiers de toutes les délinquantes autochtones libérées d'un établissement pour femmes ont participé à des …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mise en liberté sous condition article 84 délinquants autochtones délinquantes femmes pandémie de COVID-19 SCC

Les pavillons de ressourcement pour femmes offrent un soutien adapté à la culture dans une optique tenant compte des traumatismes …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Délinquantes femmes pavillons de ressourcement Aînés/conseillers spirituels Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi Maison de ressourcement Buffalo Sage Pavillon de ressourcement Eagle Women SCC

Les délinquants affiliés à un groupe menaçant la sécurité ont des besoins, des comportements, des expériences en établissement et des …

Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Délinquants groupes menaçant la sécurité SCC approches opérationnelles administration pénitentiaire