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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Avis de défaut

    Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • HTML
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Registre des petits bâtiments commerciaux

    Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales. L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • XML
    • DOCX
  • Fédérale

    Registre canadien d'immatriculation des gros bâtiments

    Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada. L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • XML
    • DOCX
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