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5 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Avis de défaut

    Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • HTML
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nation...

    Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement, Transports Canada a compilé une liste de ces compagnies pas classe qui se sont enregistrées auprès de ce département et autorisées à...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • TXT
  • Provinciale

    Données sur les primes d'assurance et les demandes de règlement selon la caté...

    Données fournies par les assureurs sur les primes émises et les sinistres encourus pour l'exercice 2013. Basé sur les pages consolidées des rapports annuels P&C-1 ou Vie-1. Ces données sont également présentées dans le rapport annuel du surintendant des assurances.
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Publiée par:
    Conseil du Trésor et Finances
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
  • Provinciale

    Données sur les primes d'assurance et les demandes de règlement par catégorie...

    Données fournies par les assureurs sur les primes émises et les sinistres encourus pour l'exercice 2012. Basé sur les pages consolidées des rapports annuels P&C-1 ou Vie-1. Ces données sont également présentées dans le rapport annuel du surintendant des assurances.
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Publiée par:
    Conseil du Trésor et Finances
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Provinciale

    Données sur les primes d'assurance et les demandes de règlement par catégorie...

    Données fournies par les assureurs sur les primes émises et les sinistres encourus pour l'exercice 2011. Basé sur les pages consolidées des rapports annuels P&C-1 ou Vie-1. Ces données sont également présentées dans le rapport annuel du surintendant des assurances.
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Publiée par:
    Conseil du Trésor et Finances
    Formats des ressources:
    • CSV
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