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  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert

    Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    • DOC
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    Department of Justice Rapport d’étape d’Objectif de Justice Canada (décembre ...

    Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés des initiatives prises pour améliorer le bien-être des employés, accroître la transparence et la collaboration. Les principaux objectifs de la mise à jour sont les suivants:...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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