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    Ressources relatives à la COVID-19 pour les employés du ministère de la Justi...

    Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et...
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certai...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-15 : Loi concernant la prestati...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Signification à la Couronne : mesures temporaires par voie électronique mises...

    Afin d’atténuer le plus possible les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système de justice, le ministère de la Justice a mis en place des mesures temporaires de signification par voie électronique pour la signification à la Couronne. La signification à la Couronne a trait à...
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    La foire aux questions : l’information sur les obligations alimentaires dans ...

    En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre: Loi concernant certaines mesures en réponse à l...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre: Loi modifiant la loi sur la gestion des finance...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Protéger la sécurité publique et le bien-être des Canadiens: Mesures législat...

    Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens. Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.
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    Précis des faits - Violence entre partenaires intimes

    La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la...
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