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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapports de vérification interne 2017

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Guide canadien d'information juridique

    Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant

    Ce texte explique ce que le droit criminel indique au sujet de la façon dont les parents, les gardiens et les enseignants peuvent réagir lorsque les enfants sous leur garde se conduisent mal ou mettent leur propre sécurité, ou celle des autres, en danger. Il précise quels gestes sont permis et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Harcèlement criminel: Guide à

    Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Bulletin CPV

    De manière plus détaillée, le bulletin d'information PCVI couvre le travail effectué par le Centre de la politique concernant les victimes qui s'emploie à améliorer et à comprendre l'expérience des victimes et des survivants d'actes criminels dans le système de justice pénale au Canada. Les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Code de valeur et d’ethique du ministere de la Justice

    Élaboré conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice (le Code) énonce les valeurs et les règles d'éthique qui guident les fonctionnaires du Ministère dans toutes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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