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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des Autochtones dans le systèm...

    Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
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    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Guide canadien d'information juridique

    Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert

    Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
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    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant

    Ce texte explique ce que le droit criminel indique au sujet de la façon dont les parents, les gardiens et les enseignants peuvent réagir lorsque les enfants sous leur garde se conduisent mal ou mettent leur propre sécurité, ou celle des autres, en danger. Il précise quels gestes sont permis et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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