Portail du gouvernement ouvert

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8 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Techniques d'enquête

    La revue publie des articles sur les divers aspects des méthodes statistiques qui intéressent un organisme statistique comme, par exemple, les problèmes de conception découlant de contraintes d'ordre pratique, l'utilisation de différentes sources de données et de méthodes de collecte, les erreurs...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    Techniques d'enquête - Juin 2016, vol. 42, n° 1

    La revue publie des articles sur les divers aspects des méthodes statistiques qui intéressent un organisme statistique comme, par exemple, les problèmes de conception découlant de contraintes d'ordre pratique, l'utilisation de différentes sources de données et de méthodes de collecte, les erreurs...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Juristat

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Juristat - Vol. 36, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Juristat - Vol. 35, no. 1

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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