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Cette étude pilote appuie la faisabilité et l’utilité de la collecte d’évaluations technologiques du comportement impulsif et de la prise …
Le Centre de guérison Stan Daniels (CGSD) est un établissement pour hommes visé à l’article 81, qui est situé à …
Les délinquants affiliés à un groupe menaçant la sécurité ont des besoins, des comportements, des expériences en établissement et des …
Des changements dans les prévisions sur dix ans de la population de délinquants sous responsabilité fédérale ont été observés après …
Le Service correctionnel du Canada (SCC) prend au sérieux son obligation d’assurer la sécurité de tous les délinquants sous sa …
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
1.1 D'importantes modifications ont été apportées aux fonctions d'établissement de rapports sur les licences du système des contrôles des exportations …
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …