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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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13 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Cahier d’information janvier 2020 Dominic LeBlanc

    Pour fournir un aperçu de la Commission de la fonction publique du Canada à l’attention de l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Office national de l'énergie 2018-2019 Rapport sur les frais

    Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
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    Statistique Canada rapport sur les frais de 2018 à 2019

    En vertu de la Loi sur les frais de service, dans le cadre des exigences en matière de rapports, les rapports ministériels sur les frais (2018-2019) doivent être déposés au Parlement chaque année.
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
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    Rapports de vérification interne 2017

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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