Portail du gouvernement ouvert

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25 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Rapports de vérification interne 2012

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte...

    La présente fiche d’information se fonde sur des données obtenues par l’intermédiaire de demandes d’information particulière adressées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (recensement). Elle examine le nombre et le taux de délinquants d’âge adulte incarcérés dans un...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité...

    La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombre et le taux des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-58: loi modifiant la Loi sur l'...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-59 : la Loi concernant des ques...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-32 : Loi relative à l'abrogatio...

    La ministre de la Justice a préparé le présent « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet du projet de loi C-32, Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code crim...

    a ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-39, Loi modifiant le Code crimi...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé des répercussions possibles liées à la Charte » afin de contribuer à guider le public et le débat parlementaire relativement à un projet de loi gouvernemental. L’une des responsabilités les plus grandes du ministre de la Justice consiste à examiner...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    • HTML
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