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Portail du gouvernement ouvert

  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais 2018-2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Plans de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Statistique Canada

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Statistique Canada sert à décrire les activités que le Statistique Canada doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mi à jour sur une base annuelle.
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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