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Ce plan ministériel fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2024-2025.
Rapports d'enquête du Commissariat au lobbying
Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats …
Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le …
Plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de fonctionnement et d’immobilisations pour 2023-2024 Page 1
TABLE DES MATIÈRES
1. …
Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.