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Portail du gouvernement ouvert

  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais 2018-2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Plans de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Statistique Canada

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Statistique Canada sert à décrire les activités que le Statistique Canada doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mi à jour sur une base annuelle.
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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