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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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6 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Faire une demande d'accès à l'information

    Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires f...

    Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission de la fonction...

    Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernemnet ouvert - Sécurité publique Canada

    Ce document décrit le plan du département pour compléter les activitées et livrables selon les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'arriver à une conformité complète d'ici la date limite de mise en oeuvre du mois d'octobre 2019.
    Organisation:
    Sécurité publique Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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