Portail du gouvernement ouvert

Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables.

Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le ministère a traité 584 demandes de renseignements personnels, pour un total de 14 382 pages, assurant ainsi aux Canadiens le droit d'accès à leurs renseignements personnels.

Le ministère a traité 241 demandes de renseignements personnels, pour un total de 24 483 pages, assurant ainsi aux Canadiens le droit d'accès à leurs renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...

Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux...

Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Ce document décrit le plan du département pour compléter les activitées et livrables selon les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'arriver à une conformité complète d'ici la date limite de mise en oeuvre du mois d'octobre 2019.