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1 dossier trouvé
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de...
    Organisation:
    Bibliothèque et Archives Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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