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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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7 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Faire une demande d'accès à l'information

    Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Précis des faits - Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte...

    La présente fiche d’information se fonde sur des données obtenues par l’intermédiaire de demandes d’information particulière adressées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (recensement). Elle examine le nombre et le taux de délinquants d’âge adulte incarcérés dans un...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité...

    La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombre et le taux des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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