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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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17 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Centre de la sécurité de...

    Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Faire une demande d'accès à l'information

    Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Précis des faits - Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte...

    La présente fiche d’information se fonde sur des données obtenues par l’intermédiaire de demandes d’information particulière adressées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (recensement). Elle examine le nombre et le taux de délinquants d’âge adulte incarcérés dans un...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité...

    La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombre et le taux des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Agriculture et Agroalimen...

    Le présent document décrit le plan d’AAC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la...
    Organisation:
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission de la fonction...

    Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission canadienne des...

    Le présent document décrit le plan de la Commission canadienne des grains visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d'obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à...
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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