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33 dossiers trouvés
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    Liste des comptes de rapports financiers selon le Plan comptable à l'échelle ...

    Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Liste des codes d'autorisation selon le Plan comptable à l'échelle de l'admin...

    Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Liste des codes d'article selon le Plan comptable à l'échelle de l'administra...

    La classification des codes des articles est un champ du bloc de codage à l'échelle du gouvernement qui précise le type de biens ou services achetés, les paiements de transfert effectués, la provenance des recettes/revenus ou la raison des augmentations ou diminutions des actifs ou des passifs....
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'adminis...

    Les codes de programme (PROG), lesquels composent l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ces codes de programme servent à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement du Canada. Le format de ces PROG est constitué d'un champ...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Revenus, charges et déficit accumulé, selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) un résumé comparatif sur deux exercices des revenus, charges et du déficit accumulé. Il...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autre...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif pluriannuel des revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autres entités consolidées (en...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Comparatif de l’information financière des comptes de régimes de retraite sel...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, section 6 – Régimes de retraite et autres avantages futurs, présente un comparatif des informations financières (en dollars)...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada – Règlements interministériels

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est un transfert de fonds entre deux...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada -Statistiques d'après émission de paiements

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État....
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

    Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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