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33 dossiers trouvés
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    Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

    Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada – Règlements interministériels

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est un transfert de fonds entre deux...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada -Statistiques d'après émission de paiements

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État....
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et des soci...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire du passif éventuel des sociétés d'État et autres entités...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada - Paiements étrangers

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Liste des codes d'article selon le Plan comptable à l'échelle de l'administra...

    La classification des codes des articles est un champ du bloc de codage à l'échelle du gouvernement qui précise le type de biens ou services achetés, les paiements de transfert effectués, la provenance des recettes/revenus ou la raison des augmentations ou diminutions des actifs ou des passifs....
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public q...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur le tableau à la section 6 du volume 1, présente (en millions de dollars) un sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Opérations du Compte des opérations de l’assurance-emploi selon les Comptes p...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Comparatif de l’information financière des comptes de régimes de retraite sel...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, section 6 – Régimes de retraite et autres avantages futurs, présente un comparatif des informations financières (en dollars)...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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