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Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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15 dossiers trouvés
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de ...

    En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir discrétionnaire en matière de déterminat...

    En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine. Les autres constats: La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: La déjudiciarisation

    La plupart des Canadiens pensent que si c’est indiqué, il faut privilégier la déjudiciarisation pour certains types d’infractions ou de situations. Les Canadiens estiment en outre que le recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) plus efficient et plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Peines minimales obligatoires

    En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée. Les autres constats: La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peine...

    Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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