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5 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Lieux réglementés pour l`agrile du frêne

    Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté unifié pour les Lieux réglementés pour l`agrile du frêne du Canada. Convention de nomenclature: Trois lettres du nom scientifique de l'insecte +...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • SHP
    • MXD
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada. Partie II

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis. Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada. Partie I

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Certains livres forment l'édition spéciale. Cette...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires

    Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne ...

    Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • HTML
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