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2 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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