Portail du gouvernement ouvert

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2 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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