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3 dossiers trouvés
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    Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne ...

    Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • HTML
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2017

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Données nationales sur l’information publique en aquaculture

    Les Données nationales sur l’information publique en aquaculture contiennent les données soumises à Pêches et Océans Canada par les propriétaires ou les exploitants de l’industrie, une exigence de déclaration au titre du Règlement sur les activités d’aquaculture. Avant d’accéder à cet ensemble de...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
    • XLSX
    • HTML
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