Sélection de la langue

Rechercher

Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

5 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Rapport de ce que nous avons entendus : Une consultation publique sur l'aide ...

    Au cours du mois de janvier et au début février 2020, le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur l'aide médicale à mourir (AMM). La consultation en ligne – un court questionnaire – a été accessible aux membres du public à partir de la matinée du lundi 13 janvier jusqu'à minuit, le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu d...

    Ce rapport sur l’essentiel de 2018 met l’accent sur les technologies de l’automatisation et sur la façon dont celles-ci devraient façonner le système de justice dans l’avenir. Les six facteurs identifiés dans le premier rapport sur l’essentiel — nouveaux modèles d’affaire, accès à la loi,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).