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    La foire aux questions : l’information sur les obligations alimentaires dans ...

    En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Violence entre partenaires intimes

    La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge ad...

    Le présent rapport vise principalement à exposer certaines des principales constatations tirées de cet ensemble de connaissances et à les appliquer au problème des agressions sexuelles et de leurs effets sur les victimes. Plus particulièrement, nous examinons et mettons en évidence certains des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justi...

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Agression sexuelle

    La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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