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    Recherche en un coup d'oeil: Considérations relatives à la détermination de l...

    Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Justice réparatrice

    Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'adm...

    Ce que nous avons trouvé: Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant

    Ce texte explique ce que le droit criminel indique au sujet de la façon dont les parents, les gardiens et les enseignants peuvent réagir lorsque les enfants sous leur garde se conduisent mal ou mettent leur propre sécurité, ou celle des autres, en danger. Il précise quels gestes sont permis et...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Harcèlement criminel: Guide à

    Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Bulletin CPV

    De manière plus détaillée, le bulletin d'information PCVI couvre le travail effectué par le Centre de la politique concernant les victimes qui s'emploie à améliorer et à comprendre l'expérience des victimes et des survivants d'actes criminels dans le système de justice pénale au Canada. Les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rétrospective annuelle sur les litiges 2016

    Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du...
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    Ministère de la Justice Canada
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