Sélection de la langue

Rechercher

Portail du gouvernement ouvert

  • Information ouverte

    Recherche en un coup d'oeil: Infractions relatives à l’administration de la J...

    Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions. Les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d'oeil: Peines communautaires

    De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale. Les autres constats: Après avoir...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).