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    Précis des faits - Enquêtes préliminaires (2019)

    Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Infractions relatives à l’administration de la J...

    Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions. Les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Peines communautaires

    De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale. Les autres constats: Après avoir...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rétrospective annuelle sur les litiges 2016

    Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du...
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    Ministère de la Justice Canada
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