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  • Fédérale

    Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne ...

    Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • HTML
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