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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'a...

    Cette publication se compose de deux volumes. Cet atout particulier est le volume deux de deux. Il a été produit par le Comité fédéral / provincial / territorial sur le droit de la famille et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la mise en œuvre de la réforme des pensions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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