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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Précis des faits - Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017

    Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Elle constitue une mise à jour d’un Précis des faits similaire publié en 2017 qui était fondé...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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