Portail du gouvernement ouvert

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5 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Mesure du rendement au sein du système de justic...

    Selon les jeunes, il est très important de mesurer le rendement du système de justice pénale (SJP). Ils veulent savoir si le SJP a bel et bien un effet dissuasif sur la criminalité, s’il assure la sécurité des Canadiens, si les gens y sont traités de façon juste et équitable et si les délinquants...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Department of Justice Rapport d’étape d’Objectif de Justice Canada (décembre ...

    Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés des initiatives prises pour améliorer le bien-être des employés, accroître la transparence et la collaboration. Les principaux objectifs de la mise à jour sont les suivants:...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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