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5 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Les signataires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ont convenu de mettre en place des programmes et des lois complémentaires pour assurer la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et plan de gestion du loup atlantique (Anarhichas lupus) au Canada (Kulka et al. 2007) (ci-après appelé le « programme de rétablissement ») a été publié dans le Registre public des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    L’obovarie ronde et le ptychobranche réniforme, qui partagent des aires de répartition actuelles et historiques communes, doivent faire face à des menaces essentiellement semblables pour assurer leur survie. La collaboration systématique avec les équipes existantes de rétablissement de...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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