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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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